Politique de confidentialité du processus de recrutement avec Teamtailor
Le service de traitement des recrutements et de simplification du processus d’embauche (ci-après, le « Service ») est proposé par Teamtailor pour le compte de Cube RH (ci-après, le « Responsable » « nous », etc.). Il est important que les personnes utilisant le Service (ci-après, les « Utilisateurs ») se sentent en sécurité et soient informées de la manière dont nous traitons leurs données personnelles dans le cadre du processus de recrutement. Nous nous efforçons de maintenir le niveau le plus élevé possible en matière de protection des données personnelles. Nous traitons, gérons, utilisons et protégeons les données personnelles de l’Utilisateur dans le plus grand respect de la présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité »).
1. Généralités
Nous sommes désignés comme responsable, conformément aux législations en vigueur en matière de protection de la vie privée. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées dans le but de gérer et de faciliter le recrutement d’employés pour notre activité.
2. Collecte des données à caractère personnel
Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel que les Utilisateurs mettent à la disposition du Service, ou des données à caractère personnel que nous collectons de toute autre manière à l’égard du Service.
Quand et comment nous collectons des données personnelles
Nous collectons des données à caractère personnel des Utilisateurs auprès de ces derniers lorsqu’ils :
- font une demande par le biais du Service ou autrement, et communiquent des données personnelles les concernant soit directement, soit par l’intermédiaire d’une source tierce comme Facebook ou LinkedIn ; ou lorsqu’ils
- utilisent le Service pour se connecter avec notre personnel, en ajoutant des données personnelles les concernant soit directement, soit par l’intermédiaire d’une source tierce telle que Facebook ou LinkedIn ; ou lorsqu’ils
- communiquent des données identifiables dans le chat (proposé par le site Web qui exploite le Service) et que ces données sont pertinentes pour la gestion de la candidature.
Nous collectons des données auprès de tiers, tels que Facebook, Linkedin ou par le biais d’autres sources publiques. C’est ce que nous appelons le « Sourcing », une tâche qui peut et être réalisée manuellement par nos employés ou automatiquement dans le cadre du Service.
Dans certains cas, nos employés peuvent être amenés à faire des recommandations sur des candidats potentiels. Ces employés devront donc ajouter des données personnelles sur ces candidats potentiels. Dans ce cas, le candidat potentiel sera considéré comme un Utilisateur par la présente Politique de confidentialité et sera informé du traitement de ses données.
Types de données personnelles collectées et traitées
Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées par le biais du Service peuvent être utilisées pour identifier des personnes physiques à partir de noms, d’e-mails, de photos et de vidéos, d’informations provenant de comptes Facebook et LinkedIn, de réponses à des questions posées dans le cadre du recrutement, de titres, d’études ou de toute autre information que l’Utilisateur ou toute autre personne aura communiquée par le biais du Service. Seules les données jugées pertinentes pour le processus de recrutement seront collectées et traitées.
Finalité et légalité du traitement
La finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est la gestion du recrutement. Le traitement des données personnelles est notre intérêt légitime à simplifier et faciliter le recrutement, il est donc parfaitement légal.
Les données personnelles qui sont traitées à des fins d’analyse agrégée ou d’étude de marché sont toujours rendues non identifiables. Ces données personnelles ne peuvent pas être utilisées pour identifier tel ou tel Utilisateur. Ainsi, ces données ne peuvent être considérées comme des données à caractère personnel.
Le consentement de la personne concernée
L’Utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel dans le but de traiter le recrutement du Contrôleur. L’Utilisateur consent à ce que des données personnelles soient collectées par le biais du Service, lorsque les Utilisateurs :
- font une demande par le biais du Service, et communiquent des données personnelles les concernant soit directement, soit par le biais d’une source tierce comme Facebook ou LinkedIn, et que le Contrôleur peut utiliser des outils de Sourcing externes pour ajouter des informations supplémentaires ; et
- lorsqu’ils utilisent le Service pour se connecter au service de recrutement du Contrôleur, en communiquent des données personnelles les concernant soit directement, soit par le biais d’une source tierce comme Facebook ou LinkedIn.
L’Utilisateur consent également à ce que le Contrôleur collecte des informations publiquement disponibles sur l’Utilisateur et les compile pour les utiliser à des fins de recrutement.
L’Utilisateur consent à ce que les données personnelles collectées conformément aux a) et b) suivants soient traitées conformément aux sections « Stockage et transferts » et « Durée de traitement des données personnelles » suivantes.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, en contactant le Contrôleur aux coordonnées indiquées au paragraphe 9. L’utilisation de ce droit peut toutefois signifier que l’Utilisateur ne pourra pas postuler à un emploi spécifique ou à utiliser le Service normalement.
Stockage et transferts
Les données personnelles collectées par le biais du Service sont stockées et traitées à l’intérieur de l’UE/EEE dans un pays tiers considéré par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat, par des fournisseurs ayant conclu des accords contraignants respectant pleinement la légalité des transferts de pays tiers (comme le « Privacy Shield ») ou vers d’autres services où les garanties adéquates sont proposées en vue de protéger les droits des personnes concernées dont les données sont transférées. Pour obtenir la documentation concernant ces garanties adéquates, contactez-nous à l’aide des coordonnées indiquées au paragraphe 9.
Durée de traitement des données à caractère personnel
Si un Utilisateur ne s’oppose pas, par écrit, au traitement de ses données à caractère personnel, celles-ci seront stockées et traitées par nous aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire au regard des finalités énoncées précédemment. Veuillez noter qu’un candidat (Utilisateur) peut être concerné par un recrutement futur et, à cette fin, nous pouvons être amenés à conserver les données personnelles des Utilisateurs jusqu’à ce qu’ils n’aient plus de valeur de recrutement potentiel. Si, en tant qu’Utilisateur, vous souhaitez que vos Données personnelles ne soient pas traitées à cette fin (recrutement futur), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au paragraphe 9.
3. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs ont le droit de demander des informations sur les données personnelles qui sont traitées par nos soins, en nous notifiant par écrit, en utilisant les coordonnées disponibles au paragraphe 9 suivant. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir gratuitement une (1) copie des données personnelles traitées leur appartenant. S’il souhaite demander d’autres copies, le Contrôleur aura le droit de facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs générés par une telle demande.
Les Utilisateurs auront le droit, si nécessaire, de rectifier les données personnelles inexactes les concernant, via une demande écrite, en utilisant les coordonnées du paragraphe 9 suivant.
L’utilisateur aura le droit d’exiger l’effacement ou la restriction de tout type de traitement, mais aussi de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime dans certaines circonstances.
L’utilisateur aura le droit de révoquer tout consentement au traitement qu’il a donné au Contrôleur. L’utilisation de ce droit pourra toutefois empêcher l’Utilisateur de postuler à une offre d’emploi spécifique ou à utiliser autrement le Service.
L’Utilisateur a, dans certaines circonstances, un droit à la portabilité des données, ce qui signifie qu’il a le droit d’obtenir ces données personnelles et de les transférer à un autre contrôleur, tant que cela n’affecte pas négativement les droits et libertés d’autrui.
L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle concernant le traitement de ses données personnelles, si l’utilisateur considère que ledit traitement enfreint le cadre juridique de la loi sur la protection de la vie privée.
4. Sécurité
Nous donnons la priorité à l’intégrité personnelle et travaillons donc activement pour que les données personnelles de nos Utilisateurs soient traitées avec le plus grand soin. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles des Utilisateurs et d’autres personnes soient traitées en toute sécurité, mais aussi conformément à la présente politique de confidentialité et aux règlementations GDPR.
Cependant, les transferts d’informations sur Internet ou sur les réseaux mobiles ne peuvent jamais se faire sans aucun risque. Par conséquent, tout transfert sera effectué aux risques de la personne qui transfère les données. Il est important que les Utilisateurs prennent également la responsabilité de s’assurer que leurs données sont bien protégées. Il en va de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que ses informations de connexion restent secrètes.
5. Transfert de données personnelles à des tiers
Nous ne vendrons ni ne transférerons de quelque manière que ce soit les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Nous pouvons être amené à transférer les données personnelles des Utilisateurs :
- à nos contractants et sous-traitants, agissant en tant que nos Partenaires, Clients ou Sous-Traitants conformément à nos instructions, afin de proposer le Service ;
- aux autorités ou conseillers juridiques en cas de suspicion de comportement criminel ou autrement inapproprié ; et
- les autorités, conseillers juridiques ou tout autre acteur, si la loi l’exige ou suite à une injonction de l’autorité.
Nous ne transférons les données personnelles des Utilisateurs qu’à des tiers en qui nous avons confiance. Nous choisissons soigneusement ces tiers pour nous assurer que les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément aux législations en vigueur en matière de protection de la vie privée. Nous coopérons avec les catégories suivantes de processeurs de données à caractère personnel : Teamtailor, qui fournit le Service, les sociétés de serveur et d’hébergement, les sociétés de référencement des e-mails, les sociétés de traitement des vidéos, les sociétés d’approvisionnement en informations, les sociétés de services analytiques, les clients qui nous confient des postes à pourvoir et toute autre société en relation avec l’offre du Service.
6. Données agrégées (données à caractère personnel non identifiables)
Nous pouvons être amenés à partager des données agrégées avec des tiers. Les données agrégées ont dans ce cas été compilées à partir d’informations qui ont été collectées par le biais du Service et peuvent, par exemple, être des statistiques de trafic Internet ou de localisation géologique pour l’utilisation du Service. Les données agrégées ne contiennent aucune information pouvant être utilisée pour identifier des personnes et ne peuvent donc pas être considérées comme des données à caractère personnel.
7. Cookies
Lorsque les Utilisateurs utilisent le Service, les informations relatives à cette utilisation peuvent être stockées sous forme de cookies. Les cookies sont des fichiers texte passifs qui sont stockés dans le navigateur Internet sur l’appareil de l’Utilisateur, tels qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette, lors de l’utilisation du Service. Nous utilisons les cookies pour améliorer l’utilisation du Service par l’Utilisateur et pour recueillir des informations sur, par exemple, des statistiques d’utilisation du Service. Ceci est fait pour sécuriser, maintenir et améliorer le Service. Les informations qui sont collectées par le biais des cookies peuvent dans certains cas être des données à caractère personnel et sont, dans ce cas, régies par notre Politique de cookies.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres locaux de leurs appareils. La désactivation desdits cookies peut cependant affecter l’expérience du Service, par exemple en désactivant certaines fonctions du Service.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’apporter des modifications ou des ajouts à notre Politique de confidentialité. La dernière version de la Politique de confidentialité sera toujours disponible via le Service. Une nouvelle version est considérée comme communiquée aux Utilisateurs lorsque l’Utilisateur a soit reçu un e-mail l’informant de sa mise en ligne (en utilisant l’e-mail communiqué par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service), soit lorsque l’Utilisateur est informé d’une autre manière de la nouvelle Politique de confidentialité.
9. Contact
Si vous avez des questions, des informations supplémentaires sur notre traitement des données personnelles ou pour nous contacter dans le cadre d’autres domaines, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-après: dpo@cuberh.com
